Peppol en Belgique : facturation électronique obligatoire dès 2026

Pourquoi la Belgique impose Peppol ?

La mise en place obligatoire de la facturation électronique via le réseau Peppol s’inscrit dans une volonté de modernisation administrative. L’objectif est double : renforcer la transparence des échanges interentreprises et lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA.

Peppol repose sur des standards internationaux, dont le format UBL (Universal Business Language), largement utilisé pour structurer les données d’une facture. En Belgique, c’est la norme Peppol BIS Billing 3.0 qui est imposée, garantissant l’interopérabilité et l’intégration automatique dans les outils comptables des entreprises.

Contrairement à un PDF classique, ces formats permettent de traiter les factures de manière automatisée, sans saisie manuelle, réduisant ainsi les erreurs et les délais de traitement.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser un format structuré conforme à la norme EN 16931 pour leurs factures B2B à partir du 1er janvier 2026. Cela inclut :

• Les indépendants, TPE et PME

• Les grandes entreprises

• Les professions libérales et commerçants

• Les ASBL assujetties à la TVA

Les échanges B2C (vers les particuliers) ne sont pas soumis à cette obligation. Toutefois, la facturation électronique reste encouragée dans ce contexte également.

Quelles obligations à partir de 2026 ?

Dès le 1er janvier 2026 :

• Les factures B2B devront être émises dans un format structuré conforme à la norme européenne EN 16931, tel que Peppol BIS Billing 3.0.

• L’échange devra se faire via le réseau Peppol, à travers un point d’accès certifié.

• Les formats non structurés comme les PDF ou les documents papier ne seront plus conformes pour les échanges B2B.

• Chaque entreprise devra disposer d’un identifiant Peppol et d’un logiciel ou service compatible UBL.

Des délais supplémentaires sont-ils possibles ?

Officiellement, la date limite est fixée au 1er janvier 2026. Toutefois, les autorités fiscales belges ont évoqué la possibilité d’une tolérance administrative temporaire, notamment pour les entreprises qui ont entrepris leur transition vers Peppol mais rencontrent des obstacles techniques.

Aucun report global n’est prévu à ce jour, mais il est conseillé d’anticiper cette échéance pour éviter toute interruption ou sanction.

Comment se préparer efficacement ?

Pour assurer une migration réussie vers la facturation électronique, il est recommandé de :

• Choisir une solution ou un prestataire connecté au réseau Peppol

• Vérifier que le système supporte le format UBL et le profil Peppol BIS Billing 3.0

• Activer son identifiant Peppol et tester les échanges avec ses partenaires

• Intégrer la solution à son ERP ou logiciel comptable

• Former ses équipes à ces nouveaux processus

Une transition facilitée avec Metasense

Chez Metasense, nous vous accompagnons dans la mise en conformité avec la législation Peppol. Nos solutions permettent d’intégrer UBL et Peppol BIS Billing 3.0 à vos outils existants, sans bouleverser vos flux habituels. Grâce à une approche progressive et adaptée, vous passez à la facturation électronique en toute simplicité, tout en respectant les exigences légales.

Sources

• SPF Finances – e-invoicing B2B FAQ

• Peppol-box – Peppol obligatoire 2026

• Sparagus – Facturation électronique B2B 2026

• Altesia – How to prepare for Peppol

• Cleartax Belgium – e-Invoicing overview